Conditions générales de vente

Conditions générales d’adhésion

Les présentes conditions générales d’adhésion s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site forumnet.ircam.fr à l’exception des autres services / produits proposés sur les autres sites de l’institut.

Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant en compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.  La TVA en vigueur est applicable pour toute personne domiciliée dans un Etat membre de l’Union Européenne. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services. L’Ircam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nos produits et services sont conformes à leur descriptif sur le site.

Aucune réduction n’est accordée aux revendeurs.

Commande

  • Sur Internet : www.forumnet.ircam.fr
  • Par courrier à Forum Ircam – 1 place Igor-Stravinsky 75004 Paris
  • Sur place les lundis, mardis et jeudis de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00
  • Par mail : formulaire en ligne

Inscriptions au Forum

La possibilité de profiter des logiciels et services du Forum IRCAM est réservée aux adhérents du Forum. Pour en savoir plus sur l’adhésion : consultez la rubrique «Comment rejoindre le Forum Ircam ?».

L’Ircam, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.

 Si le contenu téléchargé est incomplet ou non exploitable, nous vous invitons à prendre contact avec le support technique qui procédera à la mise à disposition du logiciel concerné.

L’adhérent accepte également les conditions du contrat de licence de logiciel, de maintenance et de services : Forum Ircam

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales d’adhésion avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales d’adhésion.

Paiement

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande par :

  •  carte bancaire (Visa, MasterCard, e.bleue).

Votre paiement par carte bancaire entraine la validation de votre commande. Vous recevrez immédiatement un courriel de confirmation et votre mot de passe pour installer les logiciels.

En ligne, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement PAYBOX. Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Cette sécurité est assurée par le protocole SSL2 (Secure Socket Layer).

  •  chèque bancaire en euros à l’ordre de l’IRCAM

Afin de gérer au mieux votre commande, nous vous conseillons de renseigner le numéro de votre commande web au dos du chèque et de l’envoyer à Forum Ircam dans les 5 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

Le traitement de votre commande est réalisé à la réception du chèque. Vous recevrez un courriel de confirmation et votre mot de passe pour installer les logiciels après encaissement de votre chèque.

  •  virement bancaire

Lors de la transaction, l’acheteur indique « Abonnement au Forum et/ou le numéro de commande web » dans l’objet du virement et fais parvenir une copie de l’ordre de virement sur le formulaire en ligne SAV

Les informations pour effectuer votre virement vous seront communiquer en ligne.

Le traitement de votre commande débutera dès la réception de la copie de l’ordre de virement. Un seul paiement sera autorisé par commande. Quel que soit le mode de paiement, il doit être au nom de la personne qui commande sauf accord préalable spécifique.

Livraison

Le mot de passe pour le téléchargement des logiciels du Forum est envoyé immédiatement par courriel pour les paiements en ligne par carte bancaire, après réception du règlement et ou justificatif pour les autres moyens de paiement. Dès réception du mot de passe l’abonnement est définitif. Les factures sont disponibles sur le compte personnel sur ForumNet.

Produits exclus du droit de retraction

Conformément à la réglementation en vigueur (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques par téléchargement si un code a été généré ou DVD lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.

Service clientèle

Vous pouvez suivre vos commandes (états de vos commandes, date d’expiration de vos abonnements, factures, changement de vos coordonnées…) en accédant à votre compte personnel sur ForumNet. Il suffit de vous identifier.

Contestation – Élection de domicile

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de contestation sur des opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Tout litige concernant l’exécution du contrat d’adhésion ou du paiement du prix, sera de la compétence du tribunal du siège social de l’Ircam qui sera le seul compétent. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions de vente en ligne. 



Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et pour informer les membres sur les évènements liés aux Forum Ircam et dans l’institut. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition des informations personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Forum Ircam en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible vos référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Pour plus de renseignements : www.cnil.fr

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits ou représentés sur le site ForumNet sont strictement réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ForumNet est strictement interdite.

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Ircam, ForumNet, le logo Ircam, les logiciels sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de l’Ircam.

Responsabilité 

Les logiciels proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’IRCAM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le logiciel est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des logiciels que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque logiciel pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. L’ircam n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Avis des internautes, participation des contributeurs sur forumnet

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Date de la dernière mise à jour : 24 octobre 2013